HANDISPORT MAULE

STATUTS

 

1/ OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION :

Mise à jour par décision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 25 Septembre

2006

Article 1 :

L'association dite « HANDISPORT MAULE » fondée en Octobre 1981 a pour objet

l'organisation, le développement, la coordination et le contrôle de la pratique des

activités physiques et sportives chez les handicapés physiques moteurs et

sensoriels, ainsique les manifestations inhérentes à ces pratiques.

Sa durée est illimitÉe

Elle a sont siége :Centre de lârche-72650 SAINT SATURNIN

Elle a été déclarée à la préfecture de la Sarthe.

Article 2 :

Les moyens d'actions de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, la

publication d'un bulletin, les séances d'entraînement, les conférences et les cours sur

les questions sportives et en général, tous les exercices et toutes initiatives propres à

la formation physique et morale des handicapês physiques. L'association s'interdit

toute discussion ou manifestation présentant un caractàre politique ou confessionnel.

Article 3_:

L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs de membres

honoraires, et de membres d'honneurs.

Pour être membre, il faut être agrée par le comitê Directeur et avoir payé la

cotisation annuelle.

Les taux de cotisations sont fixês par l'assemblée générale "'

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Gomité Directeur aux

personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés

à l'association .Ce titre confère âux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie

de l'association sans être tenues de payer une cotisation.

 

Article 4 :

La qualité de membre se perd :

1" Par la démission

2o par le décès

3'Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave

par le comité de Directian, le msmbre int*ressé ayant étê pn*alablement appelé à

fournir des explications, sauf recours à l'*ssemblée génêrale.

 

2/ AFFILIATION :

Article 5 :

L'association est affiliée à Ia Fêdération Française Handisport régissant le sport

qu'elle pratique.

Elle s'engage :

 1 I A se çonformer entièrement aux statuts et aux règlernents de la Fédération

Française Handisport dont elle relève, ainsi qu' à ce*x de ses comités régio*aux et

départementaux

2 I A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par

application des dits statuts et règlements.

3 Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave

par le comité de Directian, le msmbre int*ressé ayant étê pn*alablement appelé à

fournir des explications, sauf recours à l'Assemblée générale.

 

 

3/ ADMINISTRATION ET FONCTiONNEMENT

Article 6,:

Le comité directeur de l'Association est ccmposé de six membres élus au scrutin

secret pour quatre ans par lAssemblée Générale des électeurs prévus à l'alinéa

suivant:

Est électeur lout membre pratiquant, âgé de seize âns âu moins au jour de I'élection,

ayant adhéré à l'Association depuis six mois au moins et  à  jour de ses cotisations. Le

vote par procuration est autorisé, mais le vcte par corespûndance n'est pas admis.

Est éligible au comité Directeur toute persûnne de nationalité française, âgée de plus

de dix huit ans au moins au jour de l'élection, membre de I'association depuis plus de

six mois et a jour ses cstisâtions Les candidats n'ayant pas atteint Ia maiorité lêgale

devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale

ou de leur tuteur, Toutefois, la moitié au moins des siéges du comité Directeur

devront être occupes pâr des membres ayant atteint Ia majorité Iégale et jouissant de

 

leurs droits civils et pctitiques.

 

Le comité de Direction se renouvelle tous les quatre ans.

Les membres sortants sont rééligibles

Le comité Direc{eur élit au scrutin secret son bureau comprenant un Président, un

Vice Président délêgué, qui en cae de sarence remplace le pré*ident, un ou

plusieurs vice présidents, un secrétaire, un trésorier éventuellement un secrétaire

adjoint et un trésorier adjoint .

Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du

comité Directeur ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurc droits civils et

politiques. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, Ie Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses

membres. ll est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée

Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait

normatement expirer le mandat des personnes remplacées. Le Comité peut

également dêsigner un ou plusieurs présidents, vice- présidents ou membres

d'honneur qui peuvent assister aux séances du Comitô avet vsix ctnsultatives

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rÉtribution en cette qualité,

ni en raison de celle de bureau.

 

Article 7 :

Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et_çhaque fois qulil esi cCInvoquÉ

par le président ôu sur la demande du quart de ses membres La présence du tiers

des membres du comité est nécessaire pour valider les dèlibératians

Tout membre du comité qui aura sans excuse accepté par celui-ci, manqué à trois

séances consécutives, pourrâ être considéré comme démissionnaire .

lL est tenu un procès verbal des séances Les procès verbaux sont signes par le

président et le secrêtaire.

Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

Article 8 :

L'assemblêe Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de

mission ou de représentation par les membres du comité Directeur dans l'exercice de

leur activité. Les personnes rétribuées par I'association peuvent être admises à

assister avec voix consultatives aux séances de lAssemblêe Gênérale et du Comité

Directeur.

Article 9 :

L'Assemblée Générale de I'association comprend tous les membres prévus au

premier alinéa de l'article 3,  à jour de leurs cotisations et àgés de 16 ans au moins au

jour de l'assemblêe

Elle se réunit une fois par an et, en  CIutrê, chaque fois qu'elle est convoquée par le

Comité Directeur ûu sur la demande du quart de ses membres

Son ordre du jour est réglé par Ie Comité Directeur

 

Son bureau est celui du Comité

 

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité §irecteur et à la situation

morale et financière de I'association.

Elle approuve les comptes de I'exercice clos, vate le budget de  I 'exercice suivant,

délibère sur les questions mises à I'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement

des membres du comité Directeur dans les conditions fixées à l'article 6

Elle prononce, sous réserve des approbations nécessaires, §ur des modifications des

statuts

Elle nomme les représentants de l'association à I'assemblée Générale des comités

régionaux et départementaux à laquelle l'association est afiiliée

Pour toutes les délibératians autres que les élections au tomité Directeur, Ie vote

par procuratisn est autorisé, toutes précautione étant prises afin d'assurer le secret

du vote .

Article 10 :

Les délibérations sont prises à Ia majorité des voix des membres présents et

éventuellement reprêsentÉs à I'assemhlée. Paur la validité des dêlibératicns la

présence du quart des membres visés à I'article g est nécessaire §i le quorum n'est

pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à

5 minutes au moins d'interuafie, quidélibàre, quel que soit le nombre des membres

présents

Article 11 :

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son

président à défaut par tout autre membre du comité Directeur spécialement habilité à

cet effet par le comité

 

4/ MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Gomité Directeur ou du

dixième des membres qui csmposent l'assemblée Générale, soumise au bureau au

moins un mois avant la séance.

L'Assemblée doit se composer du quart au moins de ses membres visés au premier

alinéa de I'article 9 Si cette proportion n'est pas atteinte, lAssemblêe est convoquée

de nouveau, mais à 5 minutes au moins d'intervalle : elle peut *lors valablement

délibérer, quel que soit le nombre des membres présents

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à Ia majorité des deux tiers

 

des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée