Club Handisport Le Maule –

Association sportive fondée en 1981

SIEGE SOCIAL :

1 Boulevard du Maule – 72650 St Saturnin

Evolution en cours 2019/2020

REGLEMENT INTERIEUR actuel

Commun aux différentes sections

Le CLUB Handisport le Maule est régie par ses statuts, déposés à la Préfecture

de la Sarthe le 4 novembre 1981,

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser le mode de direction et de

fonctionnement des sections du club afin que celles ci soient respectées. Les dispositions qui

suivent restant conformes aux statuts.

Historique.- Le club Handisport Maule est régi d’après la loi 1901, il est composé de sections

sportives ainsi qu’il est prévu à l’article 1 des statuts. Le nombre de ces sections est variable et

correspond aux différents sports pratiqués ou à pratiquer. Leur durée est illimitée.

Organisation interne et procédures de votes.- L’article 6 des statuts défini les modalités générales

de l’administration et des votes

• Dans la limite des possibilités, l’organisation de l’assemblée générale de l’année

écoulée s’effectuera en fin de saison de juin.

• Le vote par procuration est autorisé lors des AG ordinaire ou extraordinaire.

L’adhérent devra s’organiser de fournir son pouvoir à la personne de son choix.

Le nombre de délégation est limité à 3 pouvoirs par mandantaire.

• La diffusion des comptes rendu de réunion durant la saison sera faite aux

membres du bureau et responsables de sections. Ces CRE pourront être diffusés

à tous les adhérents par Mail, courrier postaux ou par l’intermédiaire des

responsables de section suivant leur importance.

• Les principaux postes électifs et leur responsabilité sont précisés à l’article 6 des

statuts.

• Le club a en charge de s’assurer de l’assurance des biens dont elle a jouissance.

• Le CA a en charge de décider et financer les investissements nécessaires au bon

fonctionnement des sections

• Chaque section ne peut engager des frais sans l’avis du CA, c’est la comptabilité

du club qui assure le règlement des factures et enregistre les dotations des

institutions ou adhérents.

Modalités et adhésion au club.- Règles principales définies à l’article 3 des statuts

Pour devenir membre du club, il faut s’être acquitter du règlement de la totalité des frais d’inscription.

• La licence est obligatoire et correspond à la cotisation fédérale auquel le club

est affilié. (FFH et autre selon le sport pratiqué). Une assurance au tiers est

incluse avec cette licence.

• La licence devra être réglée à l’administration du club au plus tard 1 mois

après la remise du dossier d’inscription de la saison en cours accompagné

du dossier de renseignement et des pièces obligatoires à fournir (dossier

médical). Tout dossier incomplet ne permettra pas l’adhésion au club et la

participation aux entrainements.

• La licence Fédérale est obligatoire pour les adhérents pratiquant ou encadrent

une activité et/ou dans le cadre de participation à des concours.

• Le montant de la licence figurera sur le bulletin d’adhésion et sera réajustée en

rapport avec la fédération, compte tenu de la catégorie à laquelle appartient

l’adhérent et l’activité pratiquée.

• Pour les adhérents ayant 2 licences compétition, il ne s’acquittera que d’une

adhésion club

• La cotisation club sert au fonctionnement du bureau, location de salles,

l’entretien du matériel et les investissements pour les sections, la rémunération

des cadres salariés de l’association.

• Elle est réglable en 1 fois en même temps que la licence.

• La cotisation annuelle n’est valable que pour la saison sportive elle permet la

pratique de 3 disciplines au Maule sans supplément.

• Une contribution financière supplémentaire est redevable par l’adhérent pour

chaque activité ayant des encadrants salariés de l’association. Le règlement

s’effectuera en 1 fois avec la licence et cotisation,

• des échelonnements de paiement sont possibles sur demande au conseil

d’administration.

• Les évolutions de ces 3 tarifications seront votées lors de l’assemblée générale

de l’année n-1.

• Seules cotisation et contribution financière peuvent donner droit à un

remboursement étudié par le conseil d’administration.

Ø Pour les encadrants bénévoles ou rémunérés de l’association

Ø Lorsque le club fait défaut dans ses prestations fournies (au delà de 3

entrainements consécutifs)

Ø En cas de maladie grave ou déménagement professionnel de l’adhérent

avant 31 décembre de saison en cours.

• Une assurance contre les accidents corporels sera proposée en supplément avec

la licence fédérale. L’adhérent ne pourra être assuré qu’après avoir souscrit et

réglé la licence et cotisation annuelle.

• Une clause de confidentialité des informations personnelles ainsi que le droit à

l’image devront être proposés sur le bulletin d’adhésion.

• L’accueil des mineurs est possible sous condition d’autorisation parentale

fournie avec le dossier d’adhésion pour chaque activité pratiquée.

• Le club a la responsabilité du mineur à partir du début de prise en charge de la

séance jusqu'à sa restitution aux parents ou à une personne désignée.

Activités et déplacements.- l’adhésion au club donne la possibilité de réaliser toutes les activités

existantes sans supplément sauf la participation financière correspondant à la rémunération des

cadres salariés.

Le club ne contribuera à aucune participation de transport pour l’adhérent lors des entrainements.

Seul les déplacements pour participations aux concours et des encadrants pour assurer les

entrainements peuvent être pris en compte par l’association.

Deux possibilités peuvent être proposées :

Ø Suivant l’application du tarif Michelin pour le trajet ainsi qu’un forfait d’hébergement

proposé par l’administration (si nuitée)

Ø Selon l’application du renoncement vis à vis la déclaration personnel aux impôts .Dans

ce cas, l’administration du club fournira et validera les documents règlementaires.

Dans tous les cas, une justification devra être fourni par l’adhérent ou l’encadrent sur les dits

remboursements.

Procédure disciplinaire.- Voir article 4 des statuts

Participation à la vie associative.- Voir article 9 des statuts

Essentiellement basé sur le bénévolat.

Chaque section est administrée par un responsable de section ayant formulé ce souhait lors de

l’assemblée générale.

Chaque adhérent est invité à contribuer aux manifestations du club (soirée, entretien matériel, groupe

de travail, etc)

Le conseil d’administration peut décider d’aider à la formation des cadres selon les besoins des

sections.

Le stagiaire formalise sa demande auprès du responsable de section qui en réfère au CA.

Le stagiaire avance les fonds de sa formation, le club remboursera 50% des frais engagés la 1er année

de prise de fonction cadre au sein de la section.

Les 50 autre % des frais avancés seront échelonnés sur la 2ème année d’encadrement.

Pour les formations courtes ou internes, le CA se réserve le droit d’étudier les modalités au cas par

cas.

Les responsables de section auront en charge d’informer les adhérents de leur section des aléas

d’organisation ou des manifestations auxquelles le club contribuera.

Il sera le correspondant privilégié des membres de la section auprès du CA et il restituera la vie de la

section lors de l’AG (il sera invité et aura diffusion du CRE de chaque réunion de bureau).

Il pourra proposer des évolutions d’organisation ou investissement au sein de sa section.

Adopté en Assemblée Générale : Le 25/06/2015

Signatures :

Extraits des Articles précisés dans le Règlement Intérieur :

Article 1 :

L'association dite « HANDISPORT MAULE » fondée en Octobre 1981 a pour objet l'organisation, le

développement, la coordination et le contrôle de la pratique des activités physiques et sportives chez les

handicapés physiques moteurs et sensoriels, ainsi que les manifestations inhérentes à ces pratiques.

Sa durée est illimitée. Elle a son siège : Centre de l’Arche-72650 SAINT SATURNIN .Elle a été déclarée à la

préfecture de la Sarthe.

Article 3:

L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs de membres honoraires, et de membres

d'honneurs. Pour être membre, il faut être agrée par le comité Directeur et avoir payé la cotisation annuelle.

Les taux de cotisations sont fixés par l'assemblée générale "' Le titre de membre d'honneur peut être décerné par

le Comite Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à

l'association .Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être

tenues de payer une cotisation.

Article 4 : La qualité de membre se perd :

1/ Par la démission

2/ par le décès

3/Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le comité de Direction,

le membre intéressé ayant été ppréalablement appelé à

fournir des explications, sauf recours à l'Assemblée générale.

Article 6:

Le comité directeur de l'Association est composé de six membres élus au scrutin secret pour quatre ans par

l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant:

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de I ‘élection, ayant adhéré à

l'Association depuis six mois au moins et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le

vote par correspondance n'est pas admis.

Est éligible au comité Directeur toute personne de nationalité française, âgée de plus de dix huit ans au moins au

jour de l'élection, membre de I ‘association depuis plus de six mois et à jour ses cotisations Les candidats

n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation

parentale ou de leur tuteur, Toutefois, la moitié au moins des sièges du comité Directeur devront être occupes

par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le comité de Direction se renouvelle tous les quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles Le comité

Directeur élit au scrutin secret son bureau comprenant un Président, un Vice Président délégué, qui en cas de

carence remplace le président, un ou plusieurs vice présidents, un secrétaire, un trésorier éventuellement un

secrétaire adjoint et un trésorier adjoint . Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les

membres du comité Directeur ayant atteint la majorité légale et jouissant de leur droits civils et politiques. Les

membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de

ses membres. ll est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs

des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des personnes

remplacées. Le Comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice- présidents ou membres

d'honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultatives Les membres du Comité

Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de bureau.

Article 9 :

L'Assemblée Générale de I ‘association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 3, à

jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins au

jour de l'assemblée Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité

Directeur ou sur la demande du quart de ses membres Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur Son

bureau est celui du Comité

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur et à la situation morale et financière de I

‘association. Elle approuve les comptes de I ‘exercice clos, vote le budget de I 'exercice suivant, délibère sur les

questions mises à I ‘ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité Directeur dans les

conditions fixées à l'article 6

Elle prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur des modifications des statuts Elle nomme les

représentants de l'association à I ‘assemblée Générale des comités régionaux et départementaux à laquelle

l'association est affiliée

Pour toutes les délibérations autres que les élections au comité Directeur, le vote par procuration est autorisé,

toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.